Conditions Générales d'Utilisation
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Dernière mise à jour: 13 août 2025
Acceptation des Conditions
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Description des Services
clarionthavo propose des services de consultation en planification financière via un système d'abonnement mensuel. Nos services incluent des consultations personnalisées, des analyses de situation financière et des recommandations adaptées.
Les services sont disponibles aux résidents français majeurs disposant d'une capacité juridique complète.
Responsabilités de l'Utilisateur
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Politique de Confidentialité
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Conditions de Paiement
L'abonnement mensuel de 250€ TTC est prélevé automatiquement chaque mois. Le paiement doit être effectué à l'avance pour maintenir l'accès aux services.
Les remboursements sont traités conformément au droit français de la consommation. Vous disposez d'un délai de rétractation légal.
Toute contestation de facturation doit être signalée dans les 30 jours suivant la facturation concernée.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi française. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Limitation Importante
Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.
Clause de Non-Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite de résultats spécifiques.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations fournies.
Les résultats financiers dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Clause d'Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser clarionthavo contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation et Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à médiation ou arbitrage selon les règles françaises applicables.
L'arbitrage se déroulerait selon les règles de la Chambre de Commerce International de Paris.
Plateforme Européenne de Règlement en Ligne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Cette option est disponible pour tous les consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons également résilier en cas de violation de ces conditions.
La résiliation met fin à votre accès aux services, mais n'affecte pas les obligations déjà nées.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Toute interprétation se fait conformément aux lois en vigueur en France.
Les tribunaux français ont juridiction exclusive pour tout litige relatif à ces conditions.
Clause de Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et clarionthavo concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours à l'avance.
Vous serez informé des changements par email ou via une notification sur notre site web.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à contact@clarionthavo.sbs.
Date d'entrée en vigueur: 13 août 2025
Version: 2.1